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Déclaration préalable n°DP 03414413C0004 à Lunas-les-Châteaux (34) non opposée le 28 mars 2013 à CAMPING RENDEZ VOUS MOTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03414413C0004 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Lunas-les-Châteaux (34650), pour un projet situé 11 Rte de Joncels, LUNAS (34650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 660 m².

Programme et contexte

En février 2013, CAMPING RENDEZ VOUS MOTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rte de Joncels, LUNAS (34650), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2013 par la Ville de Lunas-les-Châteaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 m² sur une emprise foncière de 5 660 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : hôtellerie 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : 5 660 m²
  • Référence cadastrale : OB 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier5 660 m²
Surface construite12 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING RENDEZ VOUS MOTO
  • SIREN : 530084326
  • SIRET : 53008432600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LUNAS (34650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414413C0004
  • Code commune INSEE : 34144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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