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Permis de construire n°PC 0772641800013 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77) accordé le 16 juillet 2019 à LE PARC DES FELINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772641800013 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540), pour un projet situé Rd 402 - la Fortelle, LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 711 765 m².

Programme et contexte

En avril 2020, LE PARC DES FELINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 402 - la Fortelle, LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 379 m², hôtellerie 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 640 m²
  • Surface du terrain : 711 765 m²
  • Référence cadastrale : C 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2019
Foncier711 765 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PARC DES FELINS
  • SIREN : 414746511
  • SIRET : 41474651100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 517 m²
Surface après travaux (totale) 1 615 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m²
Bureaux 41 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 139 m²
Commerces 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Hôtellerie / Hébergement 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total 1 517 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772641800013
  • Code commune INSEE : 77264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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