Permis de construire n°PC 06253418L0002 à Lumbres (62) délivré le 28 mai 2018 à EQIOM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06253418L0002 délivré le 28 mai 2018 par la ville de Lumbres (62380), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Macaux, LUMBRES (62380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 670 m².
Programme et contexte
En mars 2018, EQIOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Baptiste Macaux, LUMBRES (62380), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de Lumbres.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 328 m² dont habitation (86 m²) et locaux (2 242 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 328 m²
- Surface du terrain : 27 670 m²
- Référence cadastrale : D 697
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Jean Baptiste Macaux, Lumbres (62380)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EQIOM
- SIREN : 377917067
- SIRET : 37791706700417
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : LUMBRES (62380)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 328 m² |
| Variation nette totale | 2 328 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Industrie | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| Total | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 28 mai 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2018
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Durée du chantier : 6 mois 7 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06253418L0002
- Code commune INSEE : 62534 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 28 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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