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Permis de construire n°PC 07415614B0003 à Lully (74) délivré le 1 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415614B0003 délivré le 1 décembre 2014 par la ville de Lully (74890), pour un projet situé 200 Rue de la Gorge, LULLY (74890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 578 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 200 Rue de la Gorge, LULLY (74890), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014 par la Ville de Lully.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (0 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : bureaux 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 816 m²
  • Surface du terrain : 2 578 m²
  • Référence cadastrale : 0C 190, 0C 1058, 0C 1069

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01
Foncier2 578 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LULLY (74890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 816 m²
Variation nette totale 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 0 m² 557 m² 253 m² 0 m² 304 m² 557 m²
Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 253 m² 259 m² 557 m² 253 m² 0 m² 563 m² 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415614B0003
  • Code commune INSEE : 74156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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