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Permis de construire à Luitre-Dompierre (35133) - 118 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0351632100002 délivré le 2021/03/24 à LUITRE-DOMPIERRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ALCT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 118 m² sur Lieu-dit LA POMMERAY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de LUITRE-DOMPIERRE. Implanté Lieu-dit LA POMMERAY, à Luitre-Dompierre (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LUITRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL ALCT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 605 m².

LUITRE-DOMPIERRE compte 1 818 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA POMMERAY, Luitre-Dompierre (35133).

Références cadastrales : AK, 59, AK, 123, AK, 121.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ALCT (SIREN 422457309, SIRET 42245730900017, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité LUITRE-DOMPIERRE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 487 m² · Surface après travaux (totale) : 12 605 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	12 487 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	12 605 m²
Total	12 487 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	12 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 605 m²
Superficie du terrain	9 972 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 605 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351632100002
Code commune INSEE : 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Luitre-Dompierre (35133). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 12 605 m². Le terrain couvre 9 972 m².

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2025 - 0351632500029 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0351632500023 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0351632400050 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU BAS DU BOURG - transformation avec diminution de surface - 931 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0351632200013 - diminution de surface sans transformation - 9 342 m² Industrie
2022 - 0351632200006 - nouvelle construction - 9 364 m² Bureau
2022 - La Roche - nouvelle construction - 2 708 m² Bureau
2022 - Rue de la Morinais - nouvelle construction - 415 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Luitré-Dompierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351632100002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL ALCT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422457309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42245730900017
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	LUITRE-DOMPIERRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit LA POMMERAY
Lieu-dit du terrain	LUITRE
Localité du terrain	LUITRE-DOMPIERRE
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	9972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	12487
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12605