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Déclaration préalable n°DP 0351632000024 à Luitré-Dompierre (35) non opposée le 20 janvier 2021 à EARL BECHU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0351632000024 délivré le 20 janvier 2021 par la ville de Luitré-Dompierre (35133), pour un projet situé Lieu- la Roche, LUITRE-DOMPIERRE (35133). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 596 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, EARL BECHU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieu- la Roche, LUITRE-DOMPIERRE (35133), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2021 par la Ville de Luitré-Dompierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 563 m² sur une emprise foncière de 33 596 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : agriculture 2 563 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 563 m²
  • Surface du terrain : 33 596 m²
  • Référence cadastrale : AO 166, AO 167, AO 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2021
Foncier33 596 m²
Surface construite2 563 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BECHU
  • SIREN : 397903105
  • SIRET : 39790310500013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LUITRE-DOMPIERRE (35133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0351632000024
  • Code commune INSEE : 35163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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