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Permis de construire n°PC 0282201500011 à Luisant (28) délivré le 22 février 2016 à ADIM NORMANDIE-CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282201500011 délivré le 22 février 2016 par la ville de Luisant (28600), pour un projet situé Cours Charles Brune, LUISANT (28600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 449 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, ADIM NORMANDIE-CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cours Charles Brune, LUISANT (28600), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2016 par la Ville de Luisant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 567 m² sur une emprise foncière de 449 m². La surface de plancher créée atteint 3 482 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 567 m²
  • Surface du terrain : 449 m²
  • Référence cadastrale : AC 129, AC 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2016
Foncier449 m²
Surface construite4 567 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM NORMANDIE-CENTRE
  • SIREN : 493013072
  • SIRET : 49301307200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PETIT CONRONNE (76650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 4 567 m²
Variation nette totale 3 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 085 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 4 567 m²
Total 1 085 m² 3 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 482 m² 4 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 27 jours.

  • Autorisation : 22 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282201500011
  • Code commune INSEE : 28220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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