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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Lugny
Détail PC 07126722S0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07126722S0007 délivré le 2022/03/28 à lugny autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 775 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PEPINIERES VITICOLES LAFARGES ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 473 m² sur Lieu-dit saint pierre est. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de lugny. Implanté Lieu-dit saint pierre est, à Lugny (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de saint pierre est.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PEPINIERES VITICOLES LAFARGES ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 490 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 408 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 775 m².
lugny compte 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit saint pierre est, Lugny (71260).
Références cadastrales : AC, 84.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PEPINIERES VITICOLES LAFARGES ET FILS (SIREN 439953050, SIRET 43995305000028, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité lugny (71260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 792 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 302 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 775 m² Entrepôts 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m² Total 792 m² 473 m² 0 m² 490 m² 0 m² -17 m² 775 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 473 m² créés; variation nette 473 m². Entrepôts : 490 m² démolis; variation nette -490 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 473 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 775 m² Superficie du terrain 5 408 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 775 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07126722S0007 Code commune INSEE : 71267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lugny (71260). Les travaux prévoient la création de 473 m² et des démolitions de 490 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 5 408 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07126722S0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PEPINIERES VITICOLES LAFARGES ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439953050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43995305000028
Code postal du demandeur
71260
Localité du demandeur
lugny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
saint pierre est
Localité du terrain
lugny
Code postal du terrain
71260
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5408
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
473
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
490
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
490
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
775
Tableau des données brutes de l'autorisation.
