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Permis de construire n°PC 05432815N0005 à Ludres (54) délivré le 4 décembre 2015 à SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432815N0005 délivré le 4 décembre 2015 par la ville de Ludres (54710), pour un projet situé 115 Pl Ferri de Ludre, LUDRES (54710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 390 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SOCIETE LORRAINE D'HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 115 Pl Ferri de Ludre, LUDRES (54710), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2015 par la Ville de Ludres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 330 m² dont habitation (1 272 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 330 m²
  • Surface du terrain : 3 390 m²
  • Référence cadastrale : AB 156, AB 157, AB 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/04
Foncier3 390 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
  • SIREN : 773800149
  • SIRET : 77380014900033
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 204 m²
Surface après travaux (totale) 1 330 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 887 m² 1 272 m² 0 m² 887 m² 0 m² 385 m² 1 272 m²
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² -317 m² 0 m²
Total 1 204 m² 1 330 m² 0 m² 1 204 m² 0 m² 126 m² 1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432815N0005
  • Code commune INSEE : 54328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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