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Permis de construire n°PC 05432812N0010 à Ludres (54) délivré le 1 mars 2013 à ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432812N0010 délivré le 1 mars 2013 par la ville de Ludres (54710), pour un projet situé 128 Imp Clement Ader, LUDRES (54710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 128 Imp Clement Ader, LUDRES (54710), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013 par la Ville de Ludres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 260 m² sur une emprise foncière de 6 720 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 914 m², entreposage 595 m², industrie 1 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 260 m²
  • Surface du terrain : 6 720 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/01
Foncier6 720 m²
Surface construite3 260 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
  • SIREN : 775615594
  • SIRET : 77561559400592
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LES-NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 214 m²
Surface après travaux (totale) 3 260 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 46 m² 759 m² 0 m² 0 m² 805 m² 914 m²
Industrie 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² -759 m² 1 751 m²
Entreposage / Entrepôts 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Total 3 214 m² 46 m² 759 m² 0 m² 759 m² 46 m² 3 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432812N0010
  • Code commune INSEE : 54328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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