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Déclaration préalable n°DP 07217618Z0025 à Le Lude (72) non opposée le 21 novembre 2018 à APMT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07217618Z0025 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Le Lude (72800), pour un projet situé 10 Boule de L Hospice, LE LUDE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 655 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, APMT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Boule de L Hospice, LE LUDE, dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2018 par la Ville de Le Lude.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 327 m² sur une emprise foncière de 1 655 m². La surface de plancher après travaux atteint 327 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 193 m², service public / intérêt collectif 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 1 655 m²
  • Référence cadastrale : AB 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2018
Foncier1 655 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APMT
  • SIREN : 841713001
  • SIRET : 84171300100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBIGNE-RACAN (72800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Équipements publics 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 134 m²
Total 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07217618Z0025
  • Code commune INSEE : 72176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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