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Permis de construire n°PC 08512918V0014 à Les Lucs-sur-Boulogne (85) délivré le 8 juin 2018 à SARL SCOP LE RABOT VENDEEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512918V0014 délivré le 8 juin 2018 par la ville de Les Lucs-sur-Boulogne (85170), pour un projet situé Alexandrie, LES-LUCS-SUR-BOULOGNE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 940 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SARL SCOP LE RABOT VENDEEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Alexandrie, LES-LUCS-SUR-BOULOGNE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018 par la Ville de Les Lucs-sur-Boulogne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 371 m² sur une emprise foncière de 7 940 m². La surface de plancher créée atteint 482 m² - détails tertiaires : bureaux 321 m², artisanat 1 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 371 m²
  • Surface du terrain : 7 940 m²
  • Référence cadastrale : YL 118, YL 145, YL 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2018
Foncier7 940 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SCOP LE RABOT VENDEEN
  • SIREN : 333110476
  • SIRET : 33311047600012
  • Catégorie juridique : 5458
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 124 m²
Surface après travaux (totale) 1 371 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 321 m²
Artisanat 964 m² 321 m² 0 m² 235 m² 0 m² 86 m² 1 050 m²
Total 1 124 m² 482 m² 0 m² 235 m² 0 m² 247 m² 1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512918V0014
  • Code commune INSEE : 85129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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