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Déclaration préalable n°DP 08512824F0233 à Luçon (85) non opposée le 22 janvier 2025 à DIETPLUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08512824F0233 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 112 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, DIETPLUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Georges Clemenceau, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2025 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 112 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 112 m²
  • Référence cadastrale : AO 383

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2025
Foncier112 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIETPLUS
  • SIREN : 840087720
  • SIRET : 84008772000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : LUCON (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Total 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512824F0233
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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