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Permis de construire n°PC 08512824F0020 à Luçon (85) délivré le 11 septembre 2024 à PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512824F0020 délivré le 11 septembre 2024 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé Route des Moutiers, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 202 m².

Programme et contexte

En mai 2024, PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Moutiers, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2024 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 218 m² sur une emprise foncière de 11 202 m². La surface de plancher créée atteint 3 609 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², artisanat 6 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 218 m²
  • Surface du terrain : 11 202 m²
  • Référence cadastrale : AB 173, AB 175, AB 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2024
Foncier11 202 m²
Surface construite7 218 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
  • SIREN : 440024545
  • SIRET : 44002454500046
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 609 m²
Surface après travaux (totale) 7 218 m²
Variation nette totale 3 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Artisanat 3 009 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 6 618 m²
Total 3 609 m² 3 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 609 m² 7 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512824F0020
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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