Permis de construire n°PC 08512823F0046 à Luçon (85) délivré le 31 janvier 2024 à INFLOIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512823F0046 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé Boulevard de l’Ocean, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 947 m².
Programme et contexte
En novembre 2023, INFLOIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard de l’Ocean, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024 par la Ville de Luçon.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (0 m²) et locaux (59 m²) - détails tertiaires : artisanat 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 698 m²
- Surface du terrain : 947 m²
- Référence cadastrale : AL 220, AL 220P, AL 889
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Boulevard de l’Ocean, Luçon (85400)
- Département : Vendée (85)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : INFLOIMMO
- SIREN : 813903119
- SIRET : 81390311900010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : NALLIERS (85370)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Industrie
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 639 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 698 m² |
| Variation nette totale | 59 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Artisanat | 0 m² | 59 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Industrie | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 342 m² |
| Total | 639 m² | 59 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 59 m² | 698 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 31 janvier 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2025
- Chantier en cours depuis : 20 mois 26 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08512823F0046
- Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 31 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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