← Retour aux permis de construire de locaux à Luçon (85400)

Permis de construire n°PC 08512822F0041 à Luçon (85) délivré le 11 janvier 2023 à SCI FLALEE 85

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512822F0041 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé Za la Ferme Neuve, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 134 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI FLALEE 85 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Ferme Neuve, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 394 m² sur une emprise foncière de 1 134 m². La surface de plancher créée atteint 394 m² - détails tertiaires : bureaux 28 m², artisanat 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 1 134 m²
  • Référence cadastrale : ZT 223, ZT 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/01/2023
Foncier1 134 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FLALEE 85
  • SIREN : 920228897
  • SIRET : 92022889700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSAIS STE RADEGONDE (85570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Artisanat 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512822F0041
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Luçon (85400)

→ Voir tous les PC de locaux à Luçon (85400)