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Déclaration préalable n°DP 08512821F0158 à Luçon (85) non opposée le 23 février 2022 à SERVICES ADMINISTRATIFS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08512821F0158 délivré le 23 février 2022 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 5 Place du Petit Champ de Fo, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 706 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SERVICES ADMINISTRATIFS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place du Petit Champ de Fo, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2022 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 848 m² sur une emprise foncière de 22 706 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 800 m², service public / intérêt collectif 12 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 848 m²
  • Surface du terrain : 22 706 m²
  • Référence cadastrale : AO 1025, AO 1026, AO 1053

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2022
Foncier22 706 m²
Surface construite12 848 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICES ADMINISTRATIFS
  • SIREN : 786420869
  • SIRET : 78642086900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : LUCON (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 835 m²
Surface après travaux (totale) 12 848 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Équipements publics 12 035 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 12 048 m²
Total 12 835 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 12 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512821F0158
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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