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Permis de construire n°PC 08512820F0038 à Luçon (85) délivré le 5 mai 2021 à SCI DES CORDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512820F0038 délivré le 5 mai 2021 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 3 Rue de la Millee, LUCON (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 002 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DES CORDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Millee, LUCON (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2021 par la Ville de Luçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (30 m²) et locaux (142 m²) - détails tertiaires : commerces 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 2 002 m²
  • Référence cadastrale : D 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2021
Foncier2 002 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CORDES
  • SIREN : 799282587
  • SIRET : 79928258700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Commerces 202 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 344 m²
Total 298 m² 172 m² 0 m² 96 m² 0 m² 76 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512820F0038
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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