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Permis de construire n°PC 08512817F0007 à Luçon (85) délivré le 6 avril 2017 à SCI LE RAITEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512817F0007 délivré le 6 avril 2017 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 3 Rue Jacquard, LUCON (85403). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 032 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI LE RAITEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Jacquard, LUCON (85403), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2017 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 243 m² sur une emprise foncière de 13 032 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 564 m², entreposage 280 m², industrie 1 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 243 m²
  • Surface du terrain : 13 032 m²
  • Référence cadastrale : AB 731, AB 732, ZI 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2017
Foncier13 032 m²
Surface construite2 243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE RAITEAU
  • SIREN : 430409953
  • SIRET : 43040995300022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LUCON (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 963 m²
Surface après travaux (totale) 2 243 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Industrie 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 1 963 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512817F0007
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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