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Permis de construire n°PC 08512816F0022 à Luçon (85) délivré le 27 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512816F0022 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 2 Route de Fontenay, LUCON (85403). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 232 144 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de Fontenay, LUCON (85403), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2016 par la Ville de Luçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 30 028 m² sur une emprise foncière de 232 144 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 26 973 m², entreposage 3 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 028 m²
  • Surface du terrain : 232 144 m²
  • Référence cadastrale : ZT 137, ZT 138, ZT 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2016
Foncier232 144 m²
Surface construite30 028 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUCON (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 964 m²
Surface après travaux (totale) 30 028 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 26 964 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 26 973 m²
Entreposage / Entrepôts 3 000 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 3 055 m²
Total 29 964 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 30 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 22 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512816F0022
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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