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Permis de construire n°PC 08512813F0019 à Luçon (85) délivré le 23 septembre 2013 à SCI MARIANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08512813F0019 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Luçon (85400), pour un projet situé 2 Quai Nord du Port, LUCON (85403). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI MARIANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Quai Nord du Port, LUCON (85403), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2013 par la Ville de Luçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 892 m², artisanat 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 051 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : AL 831

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2013
Foncier758 m²
Surface construite1 051 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARIANNE
  • SIREN : 503112005
  • SIRET : 50311200500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUCON (85400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 048 m²
Surface après travaux (totale) 1 051 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 m² 889 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Artisanat 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 159 m²
Entreposage / Entrepôts 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total 1 048 m² 3 m² 889 m² 0 m² 889 m² 3 m² 1 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08512813F0019
  • Code commune INSEE : 85128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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