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Permis de construire n°PC 07415316H0013 à Lucinges (74) délivré le 1 février 2017 à COMMUNE DE LUCINGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415316H0013 délivré le 1 février 2017 par la ville de Lucinges (74380), pour un projet situé 91 Chemin du Chateau, LUCINGES (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 498 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE LUCINGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Chemin du Chateau, LUCINGES (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2017 par la Ville de Lucinges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 304 m² dont habitation (0 m²) et locaux (304 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 648 m²
  • Surface du terrain : 3 498 m²
  • Référence cadastrale : C 220, C 2179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/01
Foncier3 498 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUCINGES
  • SIREN : 217401538
  • SIRET : 21740153800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUCINGES (74380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 648 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 569 m² 0 m² 0 m² 225 m² 343 m² -568 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 304 m² 343 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 569 m² 304 m² 343 m² 225 m² 343 m² 79 m² 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415316H0013
  • Code commune INSEE : 74153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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