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Permis de construire n°PC 00607714G0011 à Lucéram (06) délivré le 19 mars 2015 à COMMUNE DE LUCERAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00607714G0011 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Lucéram (06440), pour un projet situé Rte de L Authion, LUCERAM (06440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 25 825 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE LUCERAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de L Authion, LUCERAM (06440), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Lucéram.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 6 095 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (455 m²) et locaux (5 640 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², commerces 185 m², hôtellerie 4 672 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 095 m²
  • Surface du terrain : 25 825 m²
  • Référence cadastrale : A 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/19
Foncier25 825 m²
Surface construite5 640 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUCERAM
  • SIREN : 210600771
  • SIRET : 21060077100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUCERAM (06440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 095 m²
Surface après travaux (totale) 6 095 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Commerces 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 672 m²
Entreposage / Entrepôts 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 344 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 6 095 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 6 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00607714G0011
  • Code commune INSEE : 06077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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