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Déclaration préalable n°DP 0282182300012 à Lucé (28) non opposée le 14 mars 2023 à BEAUCE MATERIEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0282182300012 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Lucé (28110), pour un projet situé 4 Rue de la Motte, LUCE (28110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 939 m².

Programme et contexte

En février 2023, BEAUCE MATERIEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de la Motte, LUCE (28110), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2023 par la Ville de Lucé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 639 m² sur une emprise foncière de 3 939 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², industrie 612 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 3 939 m²
  • Référence cadastrale : AX 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2023
Foncier3 939 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUCE MATERIEL
  • SIREN : 301223285
  • SIRET : 30122328500026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : LUCE (28110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 639 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Industrie 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total 612 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282182300012
  • Code commune INSEE : 28218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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