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Permis de construire n°PC 01438421R0001 à Luc-sur-Mer (14) délivré le 27 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01438421R0001 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Luc-sur-Mer (14530), pour un projet situé 59 Rue de la Mer, LUC-SUR-MER (14530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 452 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Rue de la Mer, LUC-SUR-MER (14530), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021 par la Ville de Luc-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 472 m² dont habitation (2 422 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : commerces 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 472 m²
  • Surface du terrain : 3 452 m²
  • Référence cadastrale : AA 394, AA 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2021
Foncier3 452 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAEN (14050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 263 m²
Surface après travaux (totale) 2 472 m²
Variation nette totale 2 209 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 2 422 m² 0 m² 263 m² 0 m² 2 159 m² 2 422 m²
Commerces 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 263 m² 2 472 m² 0 m² 263 m² 0 m² 2 209 m² 2 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2025
  • Durée du chantier : 38 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01438421R0001
  • Code commune INSEE : 14384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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