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Permis de construire n°PC 01213318A1024 à Luc-la-Primaube (12) délivré le 1 mars 2019 à SCI FRANCOIS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01213318A1024 délivré le 1 mars 2019 par la ville de Luc-la-Primaube (12450), pour un projet situé 109 Av de Rodez, LUC-LA-PRIMAUBE (12450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI FRANCOIS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 109 Av de Rodez, LUC-LA-PRIMAUBE (12450), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019 par la Ville de Luc-la-Primaube.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 205 m². La surface de plancher créée atteint 2 570 m² - détails tertiaires : bureaux 617 m², commerces 2 068 m², entreposage 2 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 139, AY 143, AY 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2019
Surface construite5 205 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCOIS IMMOBILIER
  • SIREN : 389680109
  • SIRET : 38968010900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LUC LA PRIMAUBE (12450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 726 m²
Surface après travaux (totale) 5 205 m²
Variation nette totale 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 863 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m² -246 m² 617 m²
Commerces 1 895 m² 50 m² 123 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 068 m²
Entreposage / Entrepôts 1 968 m² 2 520 m² 0 m² 1 968 m² 0 m² 552 m² 2 520 m²
Total 4 726 m² 2 570 m² 123 m² 2 091 m² 123 m² 479 m² 5 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 1 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01213318A1024
  • Code commune INSEE : 12133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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