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Permis de construire n°PC 01213317A1030 à Luc-la-Primaube (12) délivré le 30 décembre 2017 à SCI DU CLOS GAILLAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01213317A1030 délivré le 30 décembre 2017 par la ville de Luc-la-Primaube (12450), pour un projet situé Le Lachet, OLEMPS (12510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2017, SCI DU CLOS GAILLAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Lachet, OLEMPS (12510), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2017 par la Ville de Luc-la-Primaube.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 849 m². La surface de plancher créée atteint 1 431 m² - détails tertiaires : bureaux 561 m², commerces 4 038 m², entreposage 2 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 849 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 32, ZI 33, ZI 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2017
Surface construite6 849 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLOS GAILLAC
  • SIREN : 326297868
  • SIRET : 32629786800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLEMPS (12510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 418 m²
Surface après travaux (totale) 6 849 m²
Variation nette totale 1 431 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 328 m² 265 m² 20 m² 0 m² 52 m² 233 m² 561 m²
Commerces 2 787 m² 421 m² 850 m² 0 m² 20 m² 1 251 m² 4 038 m²
Entreposage / Entrepôts 2 303 m² 745 m² 0 m² 0 m² 798 m² -53 m² 2 250 m²
Total 5 418 m² 1 431 m² 870 m² 0 m² 870 m² 1 431 m² 6 849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01213317A1030
  • Code commune INSEE : 12133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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