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Permis de construire n°PC 01213317A1021 à Luc-la-Primaube (12) délivré le 10 juillet 2017 à MADIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01213317A1021 délivré le 10 juillet 2017 par la ville de Luc-la-Primaube (12450), pour un projet situé 10 Rue du Pont Bascule, LUC-LA-PRIMAUBE (12450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En mai 2017, MADIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue du Pont Bascule, LUC-LA-PRIMAUBE (12450), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017 par la Ville de Luc-la-Primaube.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 359 m² sur une emprise foncière de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 248 m², entreposage 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : BR 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2017
Foncier1 270 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MADIMMO
  • SIREN : 800397648
  • SIRET : 80039764800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 142 m² 6 m² 100 m² 0 m² 0 m² 106 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 111 m²
Total 353 m² 6 m² 100 m² 0 m² 100 m² 6 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01213317A1021
  • Code commune INSEE : 12133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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