← Retour aux permis de construire de locaux à Luc-la-Primaube (12450)

Permis de construire n°PC 01213315A1044 à Luc-la-Primaube (12) délivré le 19 août 2016 à INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01213315A1044 délivré le 19 août 2016 par la ville de Luc-la-Primaube (12450), pour un projet situé Rue des Bucherons, LUC-LA-PRIMAUBE (12450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 564 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Bucherons, LUC-LA-PRIMAUBE (12450), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2016 par la Ville de Luc-la-Primaube.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 332 m² dont habitation (2 132 m²) et locaux (1 200 m²) - détails tertiaires : commerces 1 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 332 m²
  • Surface du terrain : 2 564 m²
  • Référence cadastrale : BE 39, BE 86, BE 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/08/2016
Foncier2 564 m²
Surface construite1 200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 405420159
  • SIRET : 40542015900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 270 m²
Surface après travaux (totale) 3 332 m²
Variation nette totale 2 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 2 132 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 742 m² 2 132 m²
Commerces 180 m² 1 200 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 020 m² 1 200 m²
Entreposage / Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 1 270 m² 3 332 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 2 062 m² 3 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01213315A1044
  • Code commune INSEE : 12133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Luc-la-Primaube (12450)

→ Voir tous les PC de locaux à Luc-la-Primaube (12450)