Autorisation d’urbanisme PC n°08307323L0026 à LE LUC (83340) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08307323L0026). Le projet est situé au 3423 route Toulon à LE LUC (83340). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 3 329 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 46 320 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 451 m².
CHATEAU LA MASCARONNE (SIREN 422185918, SIRET 42218591800014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE LUC (83340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 451 m² · Variation nette totale : 2 376 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
682 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
-97 m²
585 m²
Commerce
25 m²
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
97 m²
122 m²
Agricole
1 050 m²
3 329 m²
0 m²
1 050 m²
0 m²
2 279 m²
3 329 m²
Total
1 075 m²
3 329 m²
97 m²
1 050 m²
0 m²
2 376 m²
3 451 m²
Autres / non ventilés
-1 075 m²
-3 329 m²
-97 m²
-1 050 m²
0 m²
-2 376 m²
-3 451 m²
Total
1 075 m²
3 329 m²
97 m²
1 050 m²
0 m²
2 376 m²
3 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Commerce : 97 m² issus de transformation; variation nette 97 m². Agricole : 3 329 m² créés, 1 050 m² démolis; variation nette 2 279 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 329 m²
Surface transformée
97 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 451 m²
Superficie du terrain
46 320 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 451 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE LUC (83340). Les principaux éléments portent sur 3 329 m², 97 m² et parcelle de 46 320 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08307323L0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU LA MASCARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422185918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42218591800014
Code postal du demandeur
83340
Localité du demandeur
LE LUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3423
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route Toulon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE LUC
Code postal du terrain
83340
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1726
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
563
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
756
Superficie du terrain
46320
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
682
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
97
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1050
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3329
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1050
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
