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Permis de construire n°PC 08307315L0016 à Le Luc (83) délivré le 17 décembre 2015 à SCI RIVA PRIM HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307315L0016 délivré le 17 décembre 2015 par la ville de Le Luc (83340), pour un projet situé Avenue Gabriel Barbaroux, LE LUC (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 903 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI RIVA PRIM HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Gabriel Barbaroux, LE LUC (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2015 par la Ville de Le Luc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 949 m² dont habitation (3 752 m²) et locaux (197 m²) - détails tertiaires : commerces 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 949 m²
  • Surface du terrain : 4 903 m²
  • Référence cadastrale : C 1067P, C 1173, C 1174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/17
Foncier4 903 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RIVA PRIM HABITAT
  • SIREN : 753011527
  • SIRET : 75301152700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 949 m²
Variation nette totale 3 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 752 m² 3 752 m²
Commerces 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 3 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 28 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307315L0016
  • Code commune INSEE : 83073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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