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Permis de construire à Le Luart (72390) - 553 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07217223Z0008 délivré le 2023/08/24 à LE LUART autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA JACQUELINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 553 m² sur Lieu-dit LA JACQUELINIERE. Déposé en été 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de LE LUART. Implanté Lieu-dit LA JACQUELINIERE, à Le Luart (72390), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA JACQUELINIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA JACQUELINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 553 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 448 m².

LE LUART compte 1 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA JACQUELINIERE, Le Luart (72390).

Références cadastrales : 0A, 888.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA JACQUELINIERE (SIREN 879828127, SIRET 87982812700016, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité LE LUART (72390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 1 448 m² · Variation nette totale : 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	895 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	1 448 m²
Total	895 m²	553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	553 m²	1 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 553 m² créés; variation nette 553 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	553 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 448 m²
Superficie du terrain	4 937 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 448 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07217223Z0008
Code commune INSEE : 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Luart (72390). Les travaux prévoient la création de 553 m²; la surface après travaux atteint 1 448 m². Le terrain couvre 4 937 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07217224Z0002 - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07217223Z0009 - extension de surface sans transformation - 2 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de l'Eglise - transformation avec diminution de surface - 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - IMPASSE DES HABERDERIES - nouvelle construction - 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07217222Z0003 - nouvelle construction - 6 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES VIOLETTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2021 - Impasse de la Quellerie - extension de surface sans transformation - 799 m² Entrepôt
2021 - 22 Ter rue des Vignes - extension de surface sans transformation - 1 658 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Luart

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07217223Z0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA JACQUELINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879828127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87982812700016
Code postal du demandeur	72390
Localité du demandeur	LE LUART
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA JACQUELINIERE
Localité du terrain	LE LUART
Code postal du terrain	72390
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	888
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4937
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	895
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	553
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1448