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Permis de construire à Le Luart (72390) - 72 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07217222Z0007 délivré le 2022/11/17 à LE LUART autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 556 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 0040 IMPASSE DES HABERDERIES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de LE LUART. Implanté 0040 IMPASSE DES HABERDERIES, à Le Luart (72390), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 314 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

LE LUART compte 1 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0040 IMPASSE DES HABERDERIES, Le Luart (72390).

Références cadastrales : AH, 22.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Luart (72390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Agricole	242 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	314 m²
Total	484 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	556 m²
Superficie du terrain	1 998 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite556 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07217222Z0007
Code commune INSEE : 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Luart (72390). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 1 998 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07217224Z0002 - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07217223Z0009 - extension de surface sans transformation - 2 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07217223Z0008 - extension de surface sans transformation - 1 448 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Place de l'Eglise - transformation avec diminution de surface - 366 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07217222Z0003 - nouvelle construction - 6 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DES VIOLETTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Habitation
2021 - Impasse de la Quellerie - extension de surface sans transformation - 799 m² Entrepôt
2021 - 22 Ter rue des Vignes - extension de surface sans transformation - 1 658 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07217222Z0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-24
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72390
Localité du demandeur	Le Luart
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0040
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES HABERDERIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE LUART
Code postal du terrain	72390
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	556