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Permis de construire à Lozinghem (62540) - 2 957 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0625321600012 délivré le 2017/04/18 à LOZINGHEM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 957 m² sur RUE DES ALPES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de LOZINGHEM. Implanté RUE DES ALPES, à Lozinghem (62540), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 957 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 619 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 319 m².

LOZINGHEM compte 1 286 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ALPES, Lozinghem (62540).

Références cadastrales : D, 166, AI, 39, AI, 352.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (SIREN 775685316, SIRET 77568531602765, APE 84.30A, catégorie juridique 8120, localité LENS (62300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 604 m² · Surface après travaux (totale) : 9 319 m² · Variation nette totale : 2 715 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Total	6 604 m²	2 957 m²	0 m²	242 m²	0 m²	2 715 m²	9 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 957 m² créés, 242 m² démolis; variation nette 2 715 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 957 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 319 m²
Superficie du terrain	42 619 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 319 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625321600012
Code commune INSEE : 62532 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lozinghem (62540). Les travaux prévoient la création de 2 957 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 9 319 m². Le terrain couvre 42 619 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - RUE JOSEPH CARLIER - extension de surface sans transformation - 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE LOUIS DAGNEAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
2016 - LE CHEMIN D AUCHEL - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Cimetiere - extension de surface sans transformation - 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lozinghem

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625321600012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775685316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568531602765
Code postal du demandeur	62300
Localité du demandeur	LENS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ALPES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOZINGHEM
Code postal du terrain	62540
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	42619
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6604
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2957
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	9319