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Déclaration préalable n°DP 0691211700007 à Lozanne (69) non opposée le 24 mars 2017 à SCI MAXEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691211700007 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Lozanne (69380), pour un projet situé 15 Route du Pont Dorieux, LOZANNE (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 176 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI MAXEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Route du Pont Dorieux, LOZANNE (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2017 par la Ville de Lozanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 39 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 176 m²
  • Référence cadastrale : AT 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier176 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAXEL
  • SIREN : 477982342
  • SIRET : 47798234200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOZANNE (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 12 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691211700007
  • Code commune INSEE : 69121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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