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Permis de construire n°PC 0691211600011 à Lozanne (69) délivré le 24 juin 2016 à COMMUNE DE LOZANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691211600011 délivré le 24 juin 2016 par la ville de Lozanne (69380), pour un projet situé Route de Lyon - 35 Place de la G, LOZANNE (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 434 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE LOZANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Lyon - 35 Place de la G, LOZANNE (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2016 par la Ville de Lozanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (14 m²) et locaux (143 m²) - détails tertiaires : commerces 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 434 m²
  • Référence cadastrale : AS 123, AS 123, AS 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/24
Foncier434 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOZANNE
  • SIREN : 216901215
  • SIRET : 21690121500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOZANNE (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 14 m² 0 m² 73 m² 0 m² -59 m² 104 m²
Commerces 45 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 188 m²
Équipements publics 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total 295 m² 157 m² 0 m² 160 m² 0 m² -3 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 4 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691211600011
  • Code commune INSEE : 69121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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