Permis de construire à Loyettes (01 36) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00122419A0004 délivré le 2019/09/16 à LOYETTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 531 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de LOYETTES. Implanté 9102 ROUTE DE MEXIMIEUX, à Loyettes (01 36), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 491 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 531 m².
LOYETTES compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9102 ROUTE DE MEXIMIEUX, Loyettes (01 36).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOYETTES (01360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Entrepôts
491 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
458 m²
Total
491 m²
40 m²
33 m²
0 m²
33 m²
40 m²
531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Bureaux : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Entrepôts : 33 m² transformés; variation nette -33 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Loyettes (01 36). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 0 m².
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