Permis de construire à La Loye (39380) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03930519J0001 délivré le 2019/06/25 à La Loye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 948 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur CHEM D EXPLOITATION. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de La Loye. Implanté CHEM D EXPLOITATION, à La Loye (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LE CABINET.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 948 m².
La Loye compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE (SIREN 328752332, SIRET 32875233200010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité La Loye (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
550 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
948 m²
Total
550 m²
398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
398 m²
948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
398 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
948 m²
Superficie du terrain
21 640 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite948 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Loye (39380). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 21 640 m².
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