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Permis de construire à Loyat (56800) - 377 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05612219K0019 délivré le 2019/07/29 à LOYAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE SOUS BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 377 m² sur Lieu-dit LE SOUS BOIS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de LOYAT. Implanté Lieu-dit LE SOUS BOIS, à Loyat (56800), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LE SOUS BOIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE SOUS BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 444 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LOYAT compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE SOUS BOIS, Loyat (56800).

Références cadastrales : ZN, 282, ZN, 120.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE SOUS BOIS (SIREN 489741751, SIRET 48974175100015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité LOYAT (56800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 067 m² · Surface après travaux (totale) : 5 444 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 067 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	5 444 m²
Total	5 067 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	5 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 377 m² créés; variation nette 377 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 444 m²
Superficie du terrain	48 108 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 444 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05612219K0019
Code commune INSEE : 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loyat (56800). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 5 444 m². Le terrain couvre 48 108 m².

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2023 - Rue de la Chapelle - nouvelle construction - 31 m² Commerce
2023 - Rue du Carouge - nouvelle construction - 31 m² Habitation
2022 - 05612222K0011 - extension de surface sans transformation - 421 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05612219K0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE SOUS BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489741751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48974175100015
Code postal du demandeur	56800
Localité du demandeur	LOYAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE SOUS BOIS
Localité du terrain	LOYAT
Code postal du terrain	56800
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5067
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	377
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5444