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Permis de construire à Louzignac (17160) - 387 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01721213V0004 délivré le 2013/10/22 à Louzignac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 387 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHAMP DE LA VIGNE, le projet de locaux autorise la construction de 387 m² sur rue de la Mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Louzignac. Implanté rue de la Mairie, à Louzignac (17160), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Champ de la Vigne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU CHAMP DE LA VIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 387 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 387 m².

Louzignac compte 171 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Mairie, Louzignac (17160).

Références cadastrales : ZN, 145, ZN, 144, ZN, 143.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHAMP DE LA VIGNE (SIREN 794715375, SIRET 79471537500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Louzignac (17160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 387 m² créés; variation nette 387 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	387 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	387 m²
Superficie du terrain	2 095 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite387 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01721213V0004
Code commune INSEE : 17212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Louzignac (17160). Les travaux prévoient la création de 387 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 2 095 m².

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2014 - des Valeriannes - extension de surface sans transformation - 215 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01721213V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHAMP DE LA VIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794715375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79471537500018
Code postal du demandeur	17160
Localité du demandeur	Louzignac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	Champ de la Vigne
Localité du terrain	Louzignac
Code postal du terrain	17160
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	144
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	2095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	387
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	387