← Retour aux permis de construire de locaux à Louvroil (59720)

Permis de construire n°PC 05936514K0001 à Louvroil (59) délivré le 28 mai 2014 à TATA STEEL MAUBEUGE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936514K0001 délivré le 28 mai 2014 par la ville de Louvroil (59720). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2014, TATA STEEL MAUBEUGE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , LOUVROIL (59720), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2014 par la Ville de Louvroil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 89 080 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : industrie 89 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 080 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/28
Surface construite89 080 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TATA STEEL MAUBEUGE SAS
  • SIREN : 445720295
  • SIRET : 44572029500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.10Z
  • Localisation du demandeur : LOUVROIL (59720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 299 m²
Surface après travaux (totale) 89 080 m²
Variation nette totale -219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²
Total 89 299 m² 152 m² 0 m² 371 m² 0 m² -219 m² 89 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936514K0001
  • Code commune INSEE : 59365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Louvroil (59720)

→ Voir tous les PC de locaux à Louvroil (59720)