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Déclaration préalable n°DP 0953512400064 à Louvres (95) non opposée le 5 décembre 2024 à STO24 FRA N 030

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0953512400064 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de Louvres (95380), pour un projet situé 8 Rue du Noyer A la Malice, LOUVRES (95380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2024, STO24 FRA N 030 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue du Noyer A la Malice, LOUVRES (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2024 par la Ville de Louvres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 212 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 212 m² (variation nette : -26 m²) - détails tertiaires : bureaux 312 m², entreposage 3 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 212 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 891

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2024
Surface construite4 212 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N 030
  • SIREN : 834482929
  • SIRET : 83448292900025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUVRES (95380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 238 m²
Surface après travaux (totale) 4 212 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Artisanat 338 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m² -338 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m²
Total 4 238 m² 0 m² 312 m² 26 m² 312 m² -26 m² 4 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0953512400064
  • Code commune INSEE : 95351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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