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Permis de construire n°PC 09535114E0002 à Louvres (95) délivré le 24 avril 2014 à EARL DU MOULIN SAINT RIEUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535114E0002 délivré le 24 avril 2014 par la ville de Louvres (95380), pour un projet situé De Montmeliant -Chem Rural, LOUVRES (95380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 472 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, EARL DU MOULIN SAINT RIEUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé De Montmeliant -Chem Rural, LOUVRES (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2014 par la Ville de Louvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 191 m² dont habitation (488 m²) et locaux (703 m²) - détails tertiaires : entreposage 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 191 m²
  • Surface du terrain : 8 472 m²
  • Référence cadastrale : B 103, B 104, B 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2014
Foncier8 472 m²
Surface construite703 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU MOULIN SAINT RIEUL
  • SIREN : 408701944
  • SIRET : 40870194400014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUVRES (95380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 191 m²
Variation nette totale 1 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535114E0002
  • Code commune INSEE : 95351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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