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Permis de construire à Louvres (95380) - 8 298 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09535114E0007 délivré le 2014/11/25 à Louvres autorise une transformation avec extension pour un programme de 13 646 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 984 m² sur 11 Avenue CHARLES DE GAULLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Louvres. Implanté 11 Avenue CHARLES DE GAULLE, à Louvres (95380), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 686 m², dont 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 520 m² d’habitation et 4 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 646 m². Le bâti projeté présente 12 niveaux.

Louvres compte 12 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Avenue CHARLES DE GAULLE, Louvres (95380).

Références cadastrales : AB, 406, AB, 407.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92919).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 662 m² · Surface après travaux (totale) : 13 646 m² · Variation nette totale : 11 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 298 m²	1 222 m²	0 m²	0 m²	9 520 m²	9 520 m²
Commerce	0 m²	3 686 m²	440 m²	0 m²	0 m²	4 126 m²	4 126 m²
Industrie	1 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 662 m²	-1 662 m²	0 m²
Total	1 662 m²	11 984 m²	1 662 m²	0 m²	1 662 m²	11 984 m²	13 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 298 m² créés, 1 222 m² issus de transformation; variation nette 9 520 m². Commerce : 3 686 m² créés, 440 m² issus de transformation; variation nette 4 126 m². Industrie : 1 662 m² transformés; variation nette -1 662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 984 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 646 m²
Superficie du terrain	26 101 m²
Nombre de niveaux	12
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 646 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09535114E0007
Code commune INSEE : 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louvres (95380). Les travaux prévoient la création de 11 984 m² et des transformations pour 3 324 m²; la surface après travaux atteint 13 646 m². Le terrain couvre 26 101 m².

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2024 - Rue de Strasbourg - Avenue - diminution de surface sans transformation - 4 716 m² Commerce
2024 - rue du noyer a la mALICE - transformation avec diminution de surface - 4 212 m² Artisanat
2024 - Avenue du Noyer a la Malic - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 974 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09535114E0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92919
Localité du demandeur	PARIS LA DEFENSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Louvres
Code postal du terrain	95380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	406
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	407
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	12
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8298
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1222
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1662
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3686
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	440
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1662
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1662
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13646