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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Louvres
Détail PC 09535114E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09535114E0002 délivré le 2014/04/24 à LOUVRES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 191 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU MOULIN SAINT RIEUL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 191 m² sur DE MONTMELIANT -CHEM RURAL. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de LOUVRES. Implanté DE MONTMELIANT -CHEM RURAL, à Louvres (95380), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de LE PETIT VAL DE CHENNEVIERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL DU MOULIN SAINT RIEUL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 703 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 191 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LOUVRES compte 12 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DE MONTMELIANT -CHEM RURAL, Louvres (95380).
Références cadastrales : B, 103, B, 104, B, 371.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU MOULIN SAINT RIEUL (SIREN 408701944, SIRET 40870194400014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité louvres (95380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 191 m² · Variation nette totale : 1 191 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m² Entrepôts 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m² Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 488 m² créés; variation nette 488 m². Entrepôts : 703 m² créés; variation nette 703 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 191 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 191 m² Superficie du terrain 8 472 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 191 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09535114E0002 Code commune INSEE : 95351 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Louvres (95380). Les travaux prévoient la création de 1 191 m²; la surface après travaux atteint 1 191 m². Le terrain couvre 8 472 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09535114E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU MOULIN SAINT RIEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408701944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40870194400014
Code postal du demandeur
95380
Localité du demandeur
louvres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DE MONTMELIANT -CHEM RURAL
Lieu-dit du terrain
LE PETIT VAL DE CHENNEVIERES
Localité du terrain
LOUVRES
Code postal du terrain
95380
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
103
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
104
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
371
Superficie du terrain
8472
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
488
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
703
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1191
Tableau des données brutes de l'autorisation.
