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Permis de construire n°PC 05742221M0004 à Louvigny (57) accordé le 11 janvier 2022 à EDIPOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05742221M0004 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Louvigny (57420), pour un projet situé 16 Rue de Bazelaire, LOUVIGNY (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 990 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, EDIPOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue de Bazelaire, LOUVIGNY (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Louvigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 568 m² dont habitation (0 m²) et locaux (568 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², entreposage 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : 01 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier1 990 m²
Surface construite632 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDIPOL
  • SIREN : 828390658
  • SIRET : 82839065800031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 481 m²
Variation nette totale 353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Bureaux 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 128 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05742221M0004
  • Code commune INSEE : 57422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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