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Permis de construire n°PC 05742217M0002 à Louvigny (57) délivré le 10 avril 2017 à SC AU POIRIER LE BOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05742217M0002 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Louvigny (57420), pour un projet situé Route Nationale, LOUVIGNY (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 255 m².

Programme et contexte

En février 2017, SC AU POIRIER LE BOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Nationale, LOUVIGNY (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Louvigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 840 m² sur une emprise foncière de 9 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 840 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 885 m², entreposage 1 720 m², industrie 3 400 m², agriculture 835 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 840 m²
  • Surface du terrain : 9 255 m²
  • Référence cadastrale : 11 169, 11 171, 11 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/10
Foncier9 255 m²
Surface construite6 840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC AU POIRIER LE BOUX
  • SIREN : 819964800
  • SIRET : 81996480000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUISSONCOURT (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 305 m²
Surface après travaux (totale) 6 005 m²
Variation nette totale 1 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Industrie 0 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Entreposage / Entrepôts 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 1 720 m²
Total 4 305 m² 0 m² 3 400 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m² 6 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05742217M0002
  • Code commune INSEE : 57422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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