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Permis de construire à Louvigny (57420) - 6 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05742217M0002 délivré le 2017/04/10 à LOUVIGNY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 6 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC AU POIRIER LE BOUX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (6 800 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de LOUVIGNY. Implanté route nationale, à Louvigny (57420), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SC AU POIRIER LE BOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 400 m² issues de transformation, 3 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 840 m².

LOUVIGNY compte 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route nationale, Louvigny (57420).

Références cadastrales : 11, 169, 11, 171, 11, 198.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC AU POIRIER LE BOUX (SIREN 819964800, SIRET 81996480000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BUISSONCOURT (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 840 m² · Surface après travaux (totale) : 6 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²
Industrie	0 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	0 m²	3 400 m²	3 400 m²
Agricole	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	-1 700 m²	835 m²
Entrepôts	3 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	-1 700 m²	1 720 m²
Total	6 840 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	6 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 400 m² issus de transformation; variation nette 3 400 m². Agricole : 1 700 m² transformés; variation nette -1 700 m². Entrepôts : 1 700 m² transformés; variation nette -1 700 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 840 m²
Superficie du terrain	9 255 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 840 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05742217M0002
Code commune INSEE : 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Louvigny (57420). Les travaux prévoient des transformations pour 6 800 m²; la surface après travaux atteint 6 840 m². Le terrain couvre 9 255 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57422
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05742217M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SC AU POIRIER LE BOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819964800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81996480000018
Code postal du demandeur	54110
Localité du demandeur	BUISSONCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUVIGNY
Code postal du terrain	57420
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	171
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	198
Superficie du terrain	9255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3400
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	3400
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1700
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3420
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6840