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Permis de construire n°PC 05742214M0002 à Louvigny (57) délivré le 1 décembre 2014 à SCI LES DEUX CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05742214M0002 délivré le 1 décembre 2014 par la ville de Louvigny (57420), pour un projet situé Rue de Moince, LOUVIGNY (57420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 396 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI LES DEUX CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Moince, LOUVIGNY (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014 par la Ville de Louvigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 758 m² sur une emprise foncière de 5 396 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², entreposage 2 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 758 m²
  • Surface du terrain : 5 396 m²
  • Référence cadastrale : 11 231, 11 230, 11 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01
Foncier5 396 m²
Surface construite2 758 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES DEUX CHENES
  • SIREN : 504791583
  • SIRET : 50479158300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUVIGNY (57420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 732 m²
Surface après travaux (totale) 2 758 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 253 m²
Entreposage / Entrepôts 2 487 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 505 m²
Total 2 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 18 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05742214M0002
  • Code commune INSEE : 57422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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