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Permis de construire n°PC 01438320P0011 à Louvigny (14) accordé le 7 avril 2021 à DERNIER RAPPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01438320P0011 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Louvigny (14111), pour un projet situé 14 Longue Vue des Architectes, LOUVIGNY (14111). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, DERNIER RAPPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Longue Vue des Architectes, LOUVIGNY (14111), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Louvigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 743 m² sur une emprise foncière de 4 950 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : bureaux 602 m², commerces 377 m², service public / intérêt collectif 1 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 743 m²
  • Surface du terrain : 4 950 m²
  • Référence cadastrale : ZK 218, ZK 219, ZK 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier4 950 m²
Surface construite2 743 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DERNIER RAPPEL
  • SIREN : 511238164
  • SIRET : 51123816400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LOUVIGNY (14111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 729 m²
Surface après travaux (totale) 2 743 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 285 m² 83 m² 303 m² 69 m² 0 m² 317 m² 602 m²
Commerces 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Équipements publics 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 1 764 m²
Total 2 729 m² 83 m² 303 m² 69 m² 303 m² 14 m² 2 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01438320P0011
  • Code commune INSEE : 14383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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